Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :
4bl1ty — [Forme juridique a completer]
Siege social : [Adresse a completer]
Email : [email protected]

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'inscription a la liste d'attente, nous collectons les donnees suivantes :

Pour les particuliers (Fleet) :

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Date de naissance (verification de l'age minimum)

Pour les entreprises :

• Nom et prenom du contact
• Poste occupe
• Nom de l'entreprise
• Secteur d'activite
• Adresse email professionnelle
• Numero de telephone

3. Finalites du traitement

• Gestion de la liste d'attente en vue du lancement de la Plateforme
• Communication relative au lancement et aux mises a jour du service
• Envoi de communications commerciales (uniquement si consentement explicite)
• Statistiques internes anonymisees

4. Base legale

Le traitement est fonde sur votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), recueilli de maniere explicite via les cases a cocher du formulaire d'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en nous contactant a [email protected].

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement a l'equipe 4bl1ty. Elles ne sont ni vendues ni louees a des tiers. Les sous-traitants suivants peuvent acceder a vos donnees dans le cadre de leurs prestations :

• Neon (hebergement base de donnees — USA, clauses contractuelles types)
• Resend (envoi d'emails — USA, clauses contractuelles types)
• Vercel (hebergement web — USA, clauses contractuelles types)

6. Duree de conservation

Les donnees collectees dans le cadre de la liste d'attente sont conservees pour une duree maximale de 2 ansa compter de la date d'inscription ou du dernier contact initie par l'utilisateur. Au-dela, les donnees sont supprimees ou anonymisees.

7. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la suspension du traitement
• Retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer vos droits, envoyez un email a [email protected]en precisant votre identite et l'objet de votre demande. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois.

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement en transit (TLS), acces restreint, base de donnees hebergee en datacenter securise.

9. Cookies

La Plateforme n'utilise actuellement aucun cookie de tracage ou publicitaire. Seuls des cookies strictement necessaires au fonctionnement technique peuvent etre utilises.

10. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : cnil.fr