Séquestre

Un dispositif où les fonds sont bloqués chez un tiers de paiement avant le début de l'exécution, puis libérés lorsque les deux parties valident.

Aussi appelé : escrow · paiement sous séquestre · compte séquestre

Le séquestre répond à un problème simple : chacune des deux parties doit s'engager en premier, et aucune ne veut le faire. Le donneur d'ordre craint de payer sans résultat, l'exécutant de travailler sans être payé.

En immobilisant l'argent avant l'exécution, le séquestre supprime la question. L'exécutant ne commence jamais sur une promesse : les fonds existent déjà et ne sont plus à la disposition du donneur d'ordre. Celui-ci, de son côté, ne libère rien tant que la validation n'est pas intervenue.

En cas de désaccord, un litige est ouvert et instruit avant tout mouvement de fonds. C'est le moment où le séquestre sert réellement : l'argent est encore là, il n'y a rien à récupérer auprès de qui que ce soit.

À ne pas confondre avec

Le paiement à la livraison, où rien ne garantit que les fonds existent au moment de l'exécution.
Un acompte, qui n'est qu'une avance partielle et laisse le solde sans garantie.
Une caution, qui protège une seule des deux parties.
Le blocage d'une somme sur une carte bancaire, qui n'est qu'une empreinte : rien n'a quitté le payeur et rien n'est immobilisé chez un tiers.

Termes liés

Mission — Une unité de travail physique publiée par un donneur d'ordre, décrite par un objectif, un lieu, un délai et un montant, qu'une personne accepte librement d'exécuter.
Vérification d'identité — Le contrôle qui établit qu'une personne est bien celle qu'elle déclare être, préalable à la réception de fonds sur la plateforme.

Où ce terme est employé

Les articles qui reposent sur cette notion et la mettent en situation.

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