Litige

Le désaccord ouvert entre un donneur d'ordre et un exécutant sur la réalité ou la conformité d'une exécution, instruit avant tout mouvement des fonds sous séquestre.

Aussi appelé : contestation · réclamation · dispute

Un litige n'est pas un incident exceptionnel : c'est un état prévu du déroulement d'une mission, au même titre que la validation. Le traiter comme une anomalie conduit à l'improviser, donc à le trancher au profit de la partie la plus insistante.

Son moment est ce qui compte. Tant que les fonds sont immobilisés, le litige porte sur la destination d'un argent qui est encore là. Une fois les fonds versés, il devient une action en recouvrement contre quelqu'un — beaucoup plus longue, souvent sans issue pour de petits montants.

Ce sur quoi il se tranche a été fixé avant l'exécution : la preuve définie à la publication de la mission. C'est la raison pour laquelle cette définition préalable n'est pas une formalité, mais le seul élément qui empêche le désaccord de se réduire à deux récits opposés.

À ne pas confondre avec

  • Une évaluation ou une note, qui exprime une satisfaction sans effet sur le paiement d'une prestation déjà exécutée.
  • Un impayé, qui suppose une créance reconnue et non contestée : le litige porte précisément sur le fait de savoir si elle est due.
  • Une médiation de la consommation, dispositif encadré qui intervient à un autre stade et suppose une relation entre un professionnel et un consommateur.
  • Un recours en justice, qui reste ouvert aux deux parties et qu'aucune procédure interne à une plateforme ne remplace.

Termes liés

  • SéquestreUn dispositif où les fonds sont bloqués chez un tiers de paiement avant le début de l'exécution, puis libérés lorsque les deux parties valident.
  • Preuve d'exécutionL'élément observable qui atteste qu'une mission a bien été accomplie, défini avec la mission elle-même et non après coup.
  • Tiers de confianceUn acteur extérieur aux deux parties, chargé de détenir ce qui doit l'être et de constater ce qui doit l'être, pour qu'aucune des deux n'ait à croire l'autre sur parole.
  • MissionUne unité de travail physique publiée par un donneur d'ordre, décrite par un objectif, un lieu, un délai et un montant, qu'une personne accepte librement d'exécuter.

Où ce terme est employé

Les articles qui reposent sur cette notion et la mettent en situation.

  • Paiement sécurisé entre particuliers Virement, chèque de banque, cagnotte, paiement à la livraison, séquestre : lequel protège vraiment les deux parties, et à quel moment il bascule.
  • Plateformes de petits boulots Commission, statut, seuil de retrait, droit de refuser, garantie de paiement : les cinq clauses qui décident de ce que vous gagnerez vraiment.